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ÉLOIGNEMENT D'UN ÉTRANGER
Retrouvez ci-dessous l'ensemble des expertises liées à l'éloignement d'un étranger :
« Nous sommes deux fois armés, si nous nous battons avec foi »
Platon
Éloignement est un terme générique qui désigne toute mesure consistant à faire sortir du territoire national un étranger qui s’y trouve déjà.
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LES MESURES D'ÉLOIGNEMENT
Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF) :
La Préfecture peut accorder un délai de départ volontaire de 30 jours. Ce délai peut être prolongé si les circonstances particulières l’imposent.
La Préfecture peut délivrer une OQTF sans délai, si :
o Menace ordre public
o Refus séjour fondé sur le caractère manifestement infondé ou frauduleux de la demande
o Risque que l’étranger se soustraie à l’exécution de l’OQTF
Interdiction de Retour sur le Territoire Français (IRTF) :
Cette mesure peut être prononcée en même temps qu’une OQTF, si le délai de départ volontaire n’a pas été accordé ou si l’étranger a déjà fait l’objet d’une OQTF non exécutée.
L'EXÉCUTION DES MESURES D'ÉLOIGNEMENT
Assignation à résidence :
La décision d’assigner à résidence un étranger peut être prise par le Préfet ou un juge pour mettre en œuvre une mesure d’éloignement, pendant le temps nécessaire à l’organisation de son départ.
La contestation d’une telle mesure est encadrée par des délais très strict.
Placement en centre de rétention :
Le placement en rétention permet de maintenir dans un lieu fermé un étranger qui fait l’objet d’une décision d’éloignement, dans l’attente de son renvoi forcé.
Au-delà de 48h de rétention, la contestation de la décision de prolongation doit se faire devant le juge de la liberté et de la détention.