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ENTRÉE EN FRANCE
Retrouvez ci-dessous l'ensemble des expertises liées à l'entrée en France :
« Le voyage, c’est la part du rêve »
Xavier Roy
Pour accéder au territoire français, nombre de ressortissants étrangers se doivent d’être munis d’un visa. Qu’il soit long ou court, ce visa est délivré par les autorités consulaires françaises présentes dans le pays de départ de l’étranger.
Maître Clara TRUGNAN intervient tant au stade du contentieux des refus de visas qu’en zone d’attente ».
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DEMANDER UN VISA
La demande de visa doit se faire auprès du Consulat de France du lieu de résidence de la personne à l'étranger. Ces procédure sont souvent externalisée et dématérialisée.
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VISA LONG SÉJOUR :
Ce type de visa est nécessaire pour un voyageur qui a l’intention de rester sur le territoire français pour une durée supérieur à 90 jours. Il est délivré pour une durée comprise entre 3 mois et un an. Il concerne les séjours durables à titre privé, l’exercice d’une activité professionnelle, la poursuite d’étude, d’une formation ou d’un stage ou pour raison familiale.
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VISA COURT SÉJOUR:
Ce type de visa est délivré pour les voyages touristiques, d’affaires ou de visite. Il concerne aussi ceux qui souhaitent effectuer une formation, un stage ou exercer une activité rémunérée n’excédant pas 90 jours.
• Visa long séjour :
Ce type de visa est nécessaire pour un voyageur qui a l’intention de rester sur le territoire français pour une durée supérieur à 90 jours. Il est délivré pour une durée comprise entre 3 mois et un an. Il concerne les séjours durables à titre privé, l’exercice d’une activité professionnelle, la poursuite d’étude, d’une formation ou d’un stage. Il existe deux types de visa long séjour, celui valant titre de séjour (VLS-TS) pour un séjour inférieur ou équivalant à 1 an et celui portant la mention « carte de séjour à solliciter dans les 2 mois suivant l’arrivée ».
• Visa court séjour :
Ce type de visa est délivré pour les voyages touristiques, d’affaires ou des visites familiales. Il ouvre également la porte à ceux qui souhaitent effectuer une formation, un stage ou exercer une activité rémunérée n’excédant pas 90 jours.
CONTESTER UN REFUS VISA
Il s’agit d’une procédure complexe :
La 1ère étape :
Un recours préalable obligatoire devant la Commission de Recours Contre les Refus de Visa dans un délais de deux mois.
La 2nde étape :
Saisir en Référé le Tribunal Administratif de Nantes
Puis saisir d'un recours contentieux le Tribunal administratif de Nantes.
CONTENTIEUX EN ZONE D'ATTENTE (ZAPI)
L’entrée sur le territoire français est soumise à des conditions, de détention d’un visa, d’un passeport authentique en cours de validité, d’hébergement, de frais de séjour et de couverture maladie.
En cas de non-respect de ces conditions, l’entrée sur le territoire peut être refusée par la police aux frontières et l’étranger peut être placé en Zone d’Attente.
La décision de refus d’entrée sur le territoire doit être contestée devant le Tribunal Administratif ;
La personne placée dans une zone d’attente est présentée à un juge des libertés et de la détention après 4 jours, ce juge décide de la prolongation du maintien pour une durée de 8 jours, qui peut être prolongée de 8 jours. Maître Clara TRUGNAN intervient régulièrement en Zone d’attente et saura vous conseiller et vous assister.